Liste des aides financières
Aides de la CARSAT :
- RPS accompagnement : Mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective dans le but de prévenir les risques psycho-sociaux.
- Airbonus : Mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz, fumées d’échappement et émissions de moteur diesel.
- Equip’Mobile+ : Acquisition d’un équipement électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés afin de réduire les risques liés aux déplacements des charges, accidents et apparition de troubles musculo‑squelettiques.
- Hôtel+ : Acquisition d’équipements permettant de faire le lit à hauteur avec une aide au houssage et de nettoyer la chambre en réduisant les postures contraignantes et l’usage de détergents chimiques.
- Métiers de bouche+ : Déploiement de mesures de prévention pour protéger les salariés des risques liés au mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS) liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines, accidents liés au travail dans le froid et aux allergies dues aux poussières de farine.
- Restaurateurs indépendants sans salariés : Déploiement de mesures de prévention dans les cuisines pour réduire les risques liés aux déplacements, aux manutentions et aux efforts importants y compris lors des opérations de nettoyage.
- Propreté+ : Réduction des risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.
- Soudage + Sûr : Acquisition de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.
- Locaux + sûrs : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
- Stop Amiante : Choix techniques et équipements.
- Risques chimiques pros peinture en menuiserie : Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
- Risques chimiques pros équipements : Acquisition d’équipements de captage de polluants et équipements de protection pour les salarié exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
- TMS pros Diagnostic : Financement de la formation d’une personne ressource TMS et/ou de la réalisation d’une étude ergonomique en vue de la prévention du risque TMS.
- TMS pros Actions : Acquisition de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques.
- Prévention Métiers du Bâtiment indépendants : Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.
- Top BTP : Acquisition d’équipements et financement de formation dans le but de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
- Aides et soins à la personne en établissement : Aide à l’acquisition de matériel et équipement adaptés, à la mise mettre en œuvre de démarches de prévention avec des prestations de formation pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes.
- Aides et soins à la personne à domicile : Aide à l’acquisition de matériels et équipements adaptés et à la mise en œuvre de démarches de prévention avec des prestations de formation afin de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes.
Aides Handicap :
- Aide à la création et reprise d’entreprise : Permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).
- Formation des personnes handicapées dans le cadre du maintien dans l’emploi : Aide au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation.
- Aide soutien de la formation dans le cadre d’Inclu’Pro Formation : Aide ayant pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, limiter les abandons en cours de formation et favoriser les entrées en formation dans un contexte post-Covid-19.
- Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF) : Aide visant à sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap.
- Aide aux déplacements en compensation du handicap : Favoriser l’accès, le maintien à l’emploi, ou l’exercice d’une activité indépendante pour une personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer.
- Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée : Encourager le recruter d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage.
- Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée : Encourager le recruter d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : Compenser financièrement les charges importantes du fait des conséquences du handicap d’une personne.
- Formation des personnes handicapée dans le cadre du maintien dans l’emploi : Contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.
- Recherche et mise en œuvre de la solution de maintien dans l’emploi : Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
- Aide à l’adaptation des situations de travail :Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée par l’adaptation de son poste de travail ou de télétravail.
- Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évaluation professionnelle : Accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
Autres aides :
- FACT – Fonds pour l’amélioration des conditions de travail : Financement de projets d’expérimentation en terme d’amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat et l’ANACT.
- Exonération sur les activités physiques et sportives : Promouvoir et favoriser la pratique sportive en entreprise.
- Prêt croissance TPE : Soutenir les besoins en matière de recrutement, de trésorerie et d’investissements.
- Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques non-agricoles
- Prime à la conversion : acquisition ou location de véhicules peu polluants
- Bonus écologique : acquisition ou location de véhicules peu polluants
- Prêt bonifié pour les entreprises du BTP : Prêt pour l’acquisition de matériel contribuant à l’amélioration des conditions de travail des salariés du bâtiment et des travaux publics.
Contrats de prévention :
- CNO – Métallurgie (A110)
- CNO – Bâtiment (B018)
- CNO – Travaux Publics (B019)
- CNO – Edition, Imprimerie, reprographie et activités connexes (C044)
- CNO Transversale – Prévention des TMS et des accidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges (C045)
- CNO – Métier de la mer (D047)
- CNO – Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs (D048)
- CNO – Restauration traditionnelle et hôtellerie (D049)
- CNO – Viande, volaille et produits transformés (D050)
- CNO – Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales
- CNO – Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza, ainsi que de transformation et conservation de légumes et de fruits (D052)
- CNO – Entreposage frigorifique (D053)
- CNO – Meunerie, nutrition animale, filière œufs, industrie laitière, autres activités alimentaires non classées par ailleurs et de commerce de gros de boissons et alimentaire
- CNO – Chimie, caoutchouc, plasturgie
- CNO – Chaussure, maroquinerie, tannerie-mégisserie, cordonnerie multiservice, cuirs bruts et activités annexes (F089)
- CNO – Ameublement, papier-carton, tuiles et briques, béton, verre, céramique, bois, textile, industries nautiques, carrières (F090)
- CNO – Distribution, location, réparation de matériel de bâtiment et travaux publics et de manutention (G010)
- CNO – Négoce de matériaux de construction (G011)
- CNO – Import-Export de matériels mécaniques et électroniques (G012)
- CNO – Secteur de la propreté (I015)