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18 juillet 2024
Les risques liés à la canicule doivent être pris en compte dans le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Pour mémoire, Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001.
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Risques liés à la canicule et actualisation du DUERP
En cas de canicule, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et de prendre des précautions.
Le DUERP doit également être actualisé et intégrer les risques liés aux fortes chaleurs.
Le risque de prendre un coup de chaleur existe dans toutes les entreprises et il est aggravé dans certains secteurs d’activité ou pour certains salariés (exposition à la température extérieure, travail physique exigeant, salariés ayant une pathologie cardiorespiratoire, insuffisance de consommation d’eau, chaleur dégagée par les machines…).
Les métiers du BTP sont particulièrement exposés
Les principaux risques sont les suivants :
- Fatigue
- Sueurs
- Nausées
- Maux de tête
- Vertige, crampes
- Déshydratation
- Épuisement
- Coup de chaleur
- Décès
Quelles sont les obligations de l’employeur sur le lieu de travail ?
Le code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment au regard de la température extérieure.
Comme l’indique le Ministère du Travail, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.
Obligations générales
- Prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
- Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante.
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés.
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
Obligations pour le secteur du BTP
- Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
- Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.
- S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.
- Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
En tant qu’employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.
Obligations de l’employeur en cas d’alerte rouge lancée par Météo France
Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
- de la température et de son évolution en cours de journée,
- de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
- de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
- la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.,
- l’arrêt des travaux est décidé si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, etc.
Liens et documents pour aller plus loin :
- Courrier adressé aux entreprises par le Ministère du travail : « Gestion des vagues de chaleur : précautions à prendre et obligations incombant aux employeurs »
- Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024
- Guide de prévention de la chaleur – Ministère du Travail
- Recommandations de l’OPPBTP pour mieux prévenir les risques de fortes chaleurs sur les chantiers
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