L’Assemblée générale

Santé au Travail 68 se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an sur convocation du Président, à sa demande ou celle du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’Association. La convocation de l’Assemblée Générale peut se faire soit par l’envoi d’une lettre ordinaire à chacun des adhérents, soit par tout autre moyen permettant d’atteindre l’ensemble des adhérents et notamment par insertion dans un quotidien régional.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents ou leur représentant dûment mandaté. Peuvent seuls participer à l’Assemblée générale ou donner pouvoir de représentation les membres à jour de leurs cotisations au plus tard huit jours avant l‘assemblée.

L’Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par le ou les vice-présidents.

L’Assemblée Générale délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour par le Président et par le Conseil d’administration.

Rôles :

  • Entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.
  • Approuve les comptes de l’exercice écoulé après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes, en donnant quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.
  • Pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle représentant les entreprises adhérentes.
  • Délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour par le Président et le Conseil d’administration

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les pouvoirs de représentation doivent être adressés au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale à la direction de Santé au Travail 68. Les pouvoirs sans indication de nom de mandataire sont comptés comme vote favorable aux résolutions présentées par le Conseil d’Administration. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si un quart des membres présents en fait la demande avant l’ouverture du vote.

L’Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes qui lui présentera annuellement son rapport, ainsi qu’un suppléant.

Le Conseil d’Administration

• Composition :

  • Organe paritaire, composé de chefs d’entreprises et salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
  • Président élu parmi les représentants employeurs
  • Trésorier élu parmi les représentants salariés

• Rôles :

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l’objet de l’Association et notamment :

  • il établit tout règlement intérieur pour l’application des statuts et pour le fonctionnement du service de Santé au Travail ;
  • il gère les fonds de l’Association, décide de leur affectation, et établit le projet de budget annuel, fixe les montants des droits et cotisations ainsi que les tarifs des prestations non comprises dans la cotisation et arrête les modalités de recouvrement ;
  • il autorise l’acquisition ou la prise à bail ou location des locaux, ainsi que l’achat des équipements et matériels ;
  • il décide des emprunts, des procès et transactions devant les tribunaux ;
  • etc.