Détail d'autres aides financières
Objectif :
Financement de projets d’expérimentation en terme d’amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat et l’ANACT.
Description de l’aide :
- Action individuelle : la prise en charge jusqu’à 1 000 € par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.
- Action collective : prise en charge jusqu’à 1 000 € par jour avec, au maximum, 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe et 6 jours de coordination, capitalisation, d’évaluation ou de valorisation des acquis du projet par le porteur de l’action collective ou un consultant externe.
- Action de branche : aide de 80% maximum du montant du coût global du projet, avec un plafond maximum de 100 000 €.
Entreprises éligibles :
Entreprises < 300 salariés
Organisations représentant des branches professionnelles
Associations
Critères d’éligibilité
Dépenses éligibles :
- Coûts liés à l’animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d’une action collective.
- Coûts liés à la capitalisation de l’expérimentation.
- Coûts liés au transfert de l’action innovante dans le cadre d’une action de branche.
Entreprises inéligibles :
Dépenses inéligibles :
Dépenses liées à des investissements.
Objectif :
Promouvoir et favoriser la pratique sportive en entreprise.
Description de l’aide :
- Mise à dispositions d’équipements dédiés à la pratique sportive : exonéré sans limite de montant.
- Financement de prestations d’activités physiques et sportives : exonéré dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
Entreprises éligibles :
Toutes les entreprises.
Critères d’éligibilité
Dépenses éligibles :
- Mise à disposition :
- d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
- de vestiaires et de douches ;
- d’un matériel sportif.
- Financement de prestations d’activités physiques et sportives :
- cours collectifs d’activités physiques et sportives ;
- événements ou compétitions de nature sportive.
Entreprises inéligibles :
Dépenses inéligibles :
Abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.
En savoir plus : URSSAF
Objectif :
Soutenir les besoins en matière de recrutement, de trésorerie et d’investissements.
Description de l’aide :
- Prêt participatif d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
- Obligatoirement en cofinancement avec un financement privé.
Entreprises éligibles :
TPE et PME de moins de 50 salariés.
Critères d’éligibilité
- Effectif de 3 à 50 salariés.
- Plus de 3 ans d’existence.
- Sociétés, immatriculées au RCS, réalisant moins de 750 000 € de chiffres d’affaires.
- A jour des versements fiscaux et sociaux.
- Situation financière saine.
Dépenses éligibles :
- Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité… ; recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing…
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement ; matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique
- Augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) générée par le projet de développement.
Entreprises inéligibles :
Activités de promotion immobilière, d’intermédiation financière, et agricoles (NAF 01 et 02).
Dépenses inéligibles :
Abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.
En savoir plus : Prêt Croissance TPE Grand Est
Objectif :
- Intensifier les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées.
- Développer des actions qui favorisent la biodiversité.
- Résorber les derniers foyers importants de pollution classique.
- Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et de sensibilisation des maîtres d’ouvrage pour impulser et accompagner un changement de pratiques.
Description de l’aide :
- Etudes :
- grandes entreprises : 50%
- moyennes entreprises : 60%
- petites et microentreprises : 70%
- Créer ou améliorer les dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Opérations préliminaires à l’épuration ou à un raccordement
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Technologies propres :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Prévention ou réduction des risques de pollution accidentelles ou par temps de pluie :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Moyens de mesure et de contrôle :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Réhabilitation des sites pollués : Au maximum 100% des coûts admissibles selon l’encadrement européen en vigueur.
- Economies d’eau :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Opérations permettant de prévenir la production de déchets :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Installations de recyclage ou valorisation des déchets :
- grandes entreprises : 35%
- moyennes entreprises : 45%
- petites et microentreprises : 55%
- Zones de rejet végétalisées :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
- Gestion intégrée des eaux pluviales :
- grandes entreprises : 40%
- moyennes entreprises : 50%
- petites et microentreprises : 60%
Entreprises éligibles :
Entreprises ayant un enjeu relatif à la « pollution toxique » et à la « pollution classique ».
Critères d’éligibilité
Dépenses éligibles :
- Etudes dès lors qu’elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.
- Travaux relatifs au traitement et gestion des eaux usées et des sous-produits de l’épuration.
- Travaux pour des opérations préliminaires à l’épuration ou à un raccordement sont :
- les travaux qui ont pour objet de rendre l’épuration des effluents plus efficace (prétraitement notamment),
- les investissements nécessaires au raccordement des effluents à un réseau d’assainissement collectif.
- Investissements en technologies propres : investissement de lutte contre la pollution ou contribuant à l’adaptation ou atténuation au changement climatique, faisant partie intégrante de la chaine de production,
- Travaux visant à prévenir ou à réduire les risques de pollutions accidentelles ou de pollution par temps de pluie.
- Travaux permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées et des flux polluants et les dispositifs permettant la surveillance des eaux souterraines.
- Travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments.
- Travaux permettant de réduire significativement, directement ou indirectement, les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
- Travaux éligibles sont ceux destinés à réduire les quantités de déchets dangereux pour les milieux aquatiques produits par les entreprises.
- Modernisations d’installations collectives permettant le recyclage et/ou la valorisation de déchets dangereux pour les milieux aquatiques produits par les micros, petites et moyennes entreprises.
Entreprises inéligibles :
Dépenses inéligibles :
Dépenses d’analyses.
En savoir plus : Agence de l’eau Rhin-Meuse
Objectif :
Inciter les professionnels à renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluants
Description de l’aide :
Le montant de la Prime à la conversion accordée aux entreprises dépend du type de véhicule acheté et des énergies.
La prime à la conversion est cumulable avec le Bonus écologique.
Entreprises éligibles :
Tous professionnels
Critères d’éligibilité
- Justifier d’un établissement en France
- Acquérir ou prendre en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée ≥ à 2 ans, un véhicule terrestre.
- L’acquisition ou la location s’accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer.
Dépenses éligibles :
- Voitures particulières ou camionnettes ou catégorie de véhicules émettant une quantité de CO2 ≤ 50 g/km.
- Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurutilisant l’électricité (EL) comme source d’énergie,
- Cycle à pédalage assisté n’utilisant pas de batterie au plomb.
Entreprises inéligibles :
Dépenses inéligibles :
En savoir plus : Agence de services et de paiement
Objectif :
Inciter les professionnels à renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluant.
Description de l’aide :
Le montant du bonus écologique dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
Le Bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Entreprises éligibles :
Tous professionnels
Critères d’éligibilité
- Justifier d’un établissement en France
- Acquérir ou prendre en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée ≥ à 2 ans, un véhicule terrestre.
- L’acquisition ou la location s’accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer.
Dépenses éligibles :
- Voitures particulières ou camionnettes ou catégorie de véhicules émettant une quantité de CO2 ≤ 50 g/km.
- Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurutilisant l’électricité (EL) comme source d’énergie,
- Cycle à pédalage assisté n’utilisant pas de batterie au plomb.
Entreprises inéligibles :
Dépenses inéligibles :
En savoir plus : Agence de services et de paiement
Objectif :
Prêt pour l’acquisition de matériel contribuant à l’amélioration des conditions de travail des salariés du bâtiment et des travaux publics.
Description de l’aide :
- Prêt de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %. Les frais de dossier (hors frais de garantie) sont de 0,5 % du montant emprunté.
- La durée de remboursement est comprise entre 12 et 36 mois.
Entreprises éligibles :
Effectif global < 50.
Critères d’éligibilité
Situation financière saine.
Dépenses éligibles :
- Acquisition d’équipements mobiles d’hygiène tels que roulottes de chantier, unités mobiles de décontamination incluses.
- Acquisition d’engins mécaniques d’aide à la manutention chantier ou atelier.
- Acquisition de monte-matériaux pour chantier.
- Acquisition de PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel).
- Acquisition de systèmes d’aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux, etc.).
- Acquisition de matériels d’aménagement de poste de travail ( y compris aménagement de véhicules).
Entreprises inéligibles :
Dépenses inéligibles :
- Aspirateurs industriels individuels.
- Echafaudages MDS.
En savoir plus : Prévention BTP