Salariés : vos droits

Le professionnel de santé qui vous reçoit vous écoute, vous informe et vous conseille.

Selon votre situation et le type de visite, le professionnel de santé peut être : le médecin du travail, un médecin en cours de formation faisant partie de l’équipe pluridisciplinaire, ou un infirmier en santé au travail.

L’objectif de ce temps d’échange est de prévenir les risques éventuels auxquels vous êtes exposé, de vous accompagner et de déceler d’éventuelles pathologies.

Pensez à solliciter votre équipe de santé au travail, notamment pendant votre arrêt de travail.

Si vous pensez rencontrer des difficultés lors de la reprise, anticipez votre retour et demandez visite de pré-reprise à votre médecin du travail.

Suivi individuel

L’ensemble de votre suivi individuel est compris dans la cotisation que paie votre employeur à Santé au travail 68.

Les rendez-vous ont lieu sur le temps de travail ou sur du temps rémunéré.

Les examens complémentaires et les consultations spécialisées demandées par le professionnel de santé sont confidentiels.

Le travailleur peut également exercer ses droits de rectification, d’effacement et de limitation, prévus aux articles 16 à 18 du règlement (UE) 2016/679 auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail.

Besoin d’un avis

Vous avez le droit de demander à consulter votre médecin du travail, sans avoir à en donner les raisons à votre employeur. Si la visite se passe pendant le temps de travail, il faut informer votre employeur de votre absence : il s’agit alors d’une visite à la demande.

Information sur les risques

Lors de votre visite, le professionnel de santé vous informe des effets sur votre santé de l’exposition aux risques professionnels et vous donne des conseils de prévention. Suivez-les !

Arrêt maladie

Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu et l’employeur ne peut pas demander un rendez-vous à votre équipe de santé au travail. En revanche, si des difficultés pour reprendre le travail sont envisagées, une visite de pré-reprise est indispensable, surtout si vous avez été arrêté plus de 3 mois.

C’est à vous de demander cette visite de pré-reprise auprès de votre équipe de santé au travail. Ce moment avec le médecin permettra d’envisager une adaptation de votre poste, de recommander un reclassement ou des formations en vue d’une réorientation professionnelle par exemple.

Anticipez votre retour au travail !

Maladie professionnelle

Une maladie est dite d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe et essentielle de l’exposition à une contrainte ou à un risque professionnel, quelle que soit la nature de ce risque. Elle fait l’objet d’un tableau officiel des maladies professionnelles.
Vous pouvez déclarer une maladie professionnelle : faites-vous conseiller par votre médecin du travail.

Accès au dossier médical

Vous avez un droit d’accès à toutes les informations qui concernent votre santé et détenues par le médecin du travail. L’accès ou la communication de ces informations est possible réglementairement sur demande écrite en recommandé dans les 8 jours. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Confidentialité

Le professionnel de santé est tenu au secret médical dans toutes les situations, par rapport à l’employeur ou à toute autre tierce personne. Vous pouvez donc lui confier vos difficultés concernant votre santé en toute confiance. »

Vous êtes un travailleur intérimaire

Si vous êtes inscrit dans une agence d’emploi, votre suivi médical est obligatoire. Il est organisé par votre employeur.
Si vous n’êtes pas exposé à des risques particuliers, vous bénéficiez du suivi individuel intérimaire.

Vous êtes reçu par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier en santé au travail. Une attestation de suivi individuel d’état de santé vous sera remise.

Si vous êtes travailleur handicapé, enceinte, venant d’accoucher ou allaitante, vous serez obligatoirement réorienté vers le médecin du travail.
Si vous êtes exposé à des risques particuliers, vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé intérimaire.

En cours de mission, vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du médecin du travail.

Une visite est-elle nécessaire à chaque mission ?

Article R. 4625-11 et R. 4625-13 du code du travail

Il n’est pas réalisé de nouvelle visite d’information et de prévention ou de nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche,
le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d’inaptitude rendu en application L.4624-4 n’a été émis au cours des 2 dernières années. »

Salariés : vos obligations

En matière de santé et de sécurité, un salarié a différentes obligations, très concrètes, dans le cadre de ses fonctions :

“Obligation de faire” : par exemple, porter ses équipements de protection, participer aux visites médicales et aux actions de formation
Obéir aux consignes de l’employeur et au règlement intérieur
Alerter en cas de danger pour sa santé et/ou celle d’autrui
S’abstenir de comportements contraires à sa santé et à celle d’autrui (par exemple, conduire un poids lourd en cas de fatigue).

Cette dernière obligation dépend cependant de la seule appréciation de son état par le salarié lui-même.

Sur le plan général, les obligations du salarié sont définies par l’article L. 4122-1 du Code du travail. Ainsi, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail”.

En matière de santé au travail, l’obligation du salarié est une obligation de moyen.