Toutes les entreprises ayant un CSE* (y compris celles dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés) ou une CSSCT**.

CSE : Comité Social Economique
CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Les objectifs de la participation du Service de Prévention et de Santé au Travail aux réunions de CSE / CSSCT sont :

  • D’informer et conseiller les représentants des travailleurs notamment dans le cadre des réunions de CSE*/CSSCT** sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
  • De promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
  • De rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical

Documents à télécharger

Fiche PRESANSE