Aptitudes inaptitudes
Le médecin du travail peut rendre :
- Un avis d’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail
- Un avis d’aptitude avec réserves
Le médecin du travail autorise la reprise du poste de travail, à condition que certains aménagements du poste de travail soient réalisés, afin de permettre une réadaptation du salarié, la reprise de travail peut être effectuée à mi temps thérapeutique = temps partiel thérapeutique.
- Un avis d‘inaptitude
Dans ce cas, l’équipe pluridisciplinaire a réalisée une étude du poste de travail et des conditions de travail dans l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2017, un seul examen accompagné ou non d’examens complémentaires constatant l’inaptitude suffit en principe. Ce n’est que si le médecin du travail l’estime nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, qu’un second examen de reprise doit avoir lieu.
Si à l’issue de la première visite de reprise, le médecin du travail estime cette seconde visite nécessaire, celle-ci doit avoir lieu dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen.
Le médecin du travail prend sa décision après échanges avec :
- Le salarié
Le médecin du travail apprécie l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi et étudie les possibilités d’aménagement, d’adaptation, de mutation ou de changement de poste.
- L’employeur, par tous les moyens possibles
Ces échanges doivent permettre à chacun de donner son avis sur les observations et propositions que le médecin du travail entend adresser. Si le médecin du travail estime qu’un second examen est nécessaire, ce dernier doit être réalisé dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen, la notification de l’avis d’inaptitude devant intervenir au plus tard à cette date.
L’obligation de reclassement est réputée satisfaite quand l’employeur a proposé au salarié un poste de travail qui tient compte de l’avis et des indications du médecin du travail.
Lorsque l’entreprise compte au moins 11 salariés, le Comité social économique ou les délégués du personnel doivent être consultés avant n’importe quel reclassement, excepté si le médecin du travail a coché dans l’avis d’inaptitude l’une de ces deux mentions :
- « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé»
- « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise »
Conduite à tenir en cas d’avis médical modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)
Guide « Inaptitude » : Télécharger – Guide « Aménagement de poste » : Télécharger
Questions fréquentes sur l’aptitude et l’inaptitude au travail
Qui peut déclarer un salarié inapte à son poste de travail ?
Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude, après un examen médical, une étude du poste et des échanges avec le salarié et l’employeur. L’employeur ne peut en aucun cas prononcer lui-même une inaptitude.
Combien de visites médicales sont nécessaires pour constater une inaptitude ?
Depuis le 1er janvier 2017, un seul examen médical suffit. Le médecin peut décider d’un second examen s’il l’estime nécessaire, il doit alors avoir lieu dans les 15 jours suivant le premier.
Quelle est la différence entre un avis d’aptitude avec réserves et un avis d’inaptitude ?
L’aptitude avec réserves autorise la reprise du poste à condition d’aménagements (ex : mi-temps thérapeutique). L’inaptitude signifie que le salarié ne peut pas occuper son poste même aménagé, l’employeur doit alors rechercher un reclassement.
Quelles sont les obligations de l’employeur après un avis d’inaptitude ?
L’employeur doit proposer un poste de reclassement en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE doit être consulté avant tout reclassement, sauf si le médecin a indiqué que tout maintien dans l’emploi est impossible.
L’employeur peut-il licencier un salarié déclaré inapte sans chercher à le reclasser ?
Oui, uniquement si le médecin du travail a mentionné dans l’avis que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise ». Dans tous les autres cas, la recherche de reclassement est obligatoire.