Les Instances Représentatives du Personnel
Les membres du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle essentiel dans la gestion des problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de l’entreprise.
Dans les structures comptant au moins 50 salariés, leurs missions s’élargissent considérablement : le CSE y est notamment chargé d’évaluer les risques professionnels ainsi que les conséquences de l’exposition à ces risques sur les employés.
Pourquoi faire participer le SPSTI aux réunions du CSE ou de la CSSCT ?
- Pour informer et conseiller les représentants du personnel, notamment lors des réunions du CSE ou de la CSSCT, sur les questions relatives aux conditions de travail et aux mesures de prévention en santé et sécurité.
- Pour promouvoir activement la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
- Pour présenter un état des lieux global de la prévention des risques professionnels, dans le respect du secret médical.
Qui est concerné par cette participation ?
Toutes les entreprises disposant d’un CSE, y compris celles comptant entre 11 et 50 salariés, ainsi que celles dotées d’une CSSCT, sont concernées par la participation du SPSTI à ces réunions.
Comment se déroule la participation du SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT relevant des sujets santé, sécurité et conditions de travail ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés :
Un minimum de quatre réunions par an du CSE doit aborder tout ou partie des sujets santé, sécurité et conditions de travail.
Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées, notamment :
• après un accident grave
• en cas d’évènement grave ayant un impact sur la santé publique ou l’environnement
• sur demande motivée de deux élus du personnel sur ces thématiques.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Aucune fréquence minimale n’est imposée, mais ces sujets peuvent être abordés à tout moment en réunion du CSE.
Qui participe à ces réunions ?
- le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s),
- les membres titulaires du CSE,
- les représentants syndicaux,
- le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire,
- l’inspecteur du travail,
- l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
L’employeur doit :
- Communiquer chaque année le calendrier des réunions,
- Confirmer par écrit la date des réunions au moins 15 jours avant leur tenue,
- Transmettre l’ordre du jour aux participants en amont.
Zoom sur la CSSCT
(Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
La CSSCT est obligatoire :
- dans les entreprises d’au moins 300 salariés,
- ou dans certains contextes particuliers (sites SEVESO, installations nucléaires…).
Elle reçoit par délégation du CSE les compétences relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (hors recours à l’expertise).
Le médecin du travail ou un membre de son équipe est systématiquement invité à y participer.
Une collaboration étroite avec les représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent s’appuyer sur le SPSTI pour remplir leurs missions. Cette collaboration vise à garantir un environnement de travail plus sain et plus sûr grâce à :
- l’expertise technique du SPSTI,
- la connaissance du terrain des représentants du personnel.
Le rôle du médecin du travail
Les représentants du personnel peuvent solliciter le médecin du travail pour :
- obtenir des informations ou lui faire part de préoccupations sur les conditions de travail,
- accompagner les salariés lors des visites médicales pour signaler des problèmes liés au travail,
- favoriser l’accès des salariés aux consultations de suivi.
En cas d’accident ou de maladie professionnelle :
- Les représentants du personnel peuvent alerter le service de santé au travail sur des cas récurrents ou inhabituels, permettant ainsi des analyses approfondies.
- En retour, Santé au Travail 68 peut aider à mener l’enquête, proposer des mesures correctives et accompagner l’employeur et les élus dans la prévention de futurs incidents.
Le médecin du travail a pour mission première de veiller à la santé des travailleurs.
Le nom du médecin référent pour votre entreprise est disponible dans l’espace salarié et employeur PADOA.
Enfin, il est à noter que Santé au Travail 68 dispose d’une procédure dédiée à la gestion des réclamations externes, garantissant la prise en compte structurée des préoccupations exprimées.