Travailleur handicapé

(Article L5213-1 du code du travail)

C’est quoi le handicap ?

Le handicap (Article L114 du code de la famille et de l’action sociale) est la conséquence d’une ou plusieurs déficiences, sur l’activité ou la participation à la vie en société d’une personne, en fonction de son environnement.

Au travail, c’est donc l’impossibilité pour une personne, du fait de ses problématiques de santé, de pouvoir réaliser l’ensemble des tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son environnement de travail.

C’est donc l’adéquation entre l’individu et son environnement de travail qui permet d’évaluer l’existence d’une situation de handicap au travail.

Cette définition montre la relativité de la notion de handicap.

Handicap visible et invisible

Attention, le handicap ne se réduit pas à l’absence de mobilité.
Il existe de nombreuses déficiences :

Déficiences motrices : arthrose, scoliose, lombalgie, TMS, hernie discale, rhumatisme, hémiplégie, déficience motrice, amputation…
Déficiences sensorielles : la vue ou l’audition, une surdité…
Maladies chroniques invalidantes : allergie, diabète, hépatite C, épilepsie, cancer, difficulté cardiaque, VIH, asthme, maladie du sommeil, endométriose, sclérose en plaques….
Déficiences psychiques : troubles du comportement/de la personnalité ex schizophrénie ou intellectuelles/cognitives : difficultés de compréhension, d’apprentissage, mémorisation.. ex dyslexie
Divers : déficience esthétique, vertiges…

Définition de la déficience : Une altération d’un ou plusieurs organes physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique.

L’origine des déficiences (Source : Agefiph) :

46% Vieillissement et maladie non professionnelle
17% Accident du travail ou maladie professionnelle
15% Autre accident (dont accident du trajet)
15% Handicap de naissance ou de l’enfance
7% Non précisé

La MDPH

Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l’information et à l’orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».

Cette antenne constitue le « guichet unique » auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l’accueil, de l’information et du conseil dont elle peut avoir besoin. Celle-ci dépose une demande et reçoit, après instruction et évaluation de sa situation, la décision relative à ses besoins de compensation au regard de son projet personnel de vie.

La MDPH est compétente dans les domaines de :

la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés,
l’évaluation des taux d’invalidité,
l’attribution des allocations,
l’orientation des personnes inaptes au travail dans des établissements adaptés (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), …

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) est un titre administratif de bénéficiaire qui concerne le handicap au travail.

Elle n’indique pas l’état de santé de la personne.

Elle n’est connue que de la personne qui en fait la demande. C’est au bénéficiaire de décider s’il souhaite en parler et à qui ! (par ex. à son employeur)

Toute personne dont l’état de santé a des répercussions durables, pour conserver ou obtenir un emploi est en droit de faire une demande de RQTH.

Les formulaires concernant la demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé sont à retirer à la Maison départementale des personnes handicapées. Ils peuvent également être téléchargés à partir du site de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Infographie sur les aides et aménagements possibles (sous certaines conditions) lorsque la RQTH est obtenue par un travailleur en situation de handicap.

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