Adhérer
Le Code du travail met à la charge des employeurs de nombreuses obligations pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Santé au Travail 68 intervient pour permettre aux entreprises de remplir ces obligations. Les relations entre les entreprises et Santé au Travail 68 sont régies par le Règlement intérieur.
Que dit la réglementation sur l’obligation d’adhérer à un Service de Santé au Travail :
• Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la santé au travail dès qu’ils emploient un salarié, selon la loi du 11 octobre 1946, L4622-1 et suivants du code du travail. La responsabilité de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte donc d’obligations légales assorties de sanctions pénales.
• Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.
Votre entreprise se situe dans notre zone géographique
Pour répondre à vos obligations, vous êtes tenu d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Santé au Travail 68, en tant que service de prévention et de santé au travail, est là pour vous aider à remplir vos obligations et vous accompagner dans votre démarche de prévention des risques professionnels.
Santé au Travail 68 est agréée par la DIRECCTE Grand Est, conformément à la réglementation en vigueur. Elle dispose d’une compétence géographique sur l’ensemble du département du Haut-Rhin (68), ainsi que d’une compétence professionnelle pour les secteurs du BTP, les Installations Nucléaires de Base, l’intérim et toutes autres professions, sauf secteur agricole.
Avant d’activer une demande d’adhésion, vérifiez que votre entreprise se situe dans notre compétence géographique et que vous n’exercez pas dans le secteur agricole. Nous nous organisons également en service de santé au travail interentreprises (SPSTI) de proximité, en permettant aux entreprises situées hors département d’adhérer pour le suivi de leurs salariés isolés présents sur notre territoire.
Pour toute demande de renseignements prenez contact avec le service administratif :
Maison du Bâtiment
CS 60005
12 allée Nathan Katz
68086 MULHOUSE CEDEX
Tél. : 03 89 36 30 15