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Depuis le 5 octobre, un site d’information a été mis en ligne afin de rassembler toutes les informations utiles sur le passeport de prévention mais ce dispositif ne sera disponible qu’à partir du premier semestre 2023. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.
C’est la Loi du 2 août 2021 qui a prévu la mise en place d’un Passeport de prévention. Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.
Il répertoriera les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d’attester l’acquisition des compétences. Il sera renseigné :
- par l’employeur pour les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative ;
- par les organismes de formation dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent ;
- par le travailleur pour les éléments obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative.
En savoir plus :
- Communiqué de presse du Ministère du travail : Passeport de prévention, ouverture du portail d’information
- Ministère du travail : Portail d’information du Passeport de prévention
- LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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