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Visite de reprise

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

Applicable aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.

1. QUAND LA VISITE DE REPRISE EST-ELLE PRÉVUE ?

La visite de reprise reste prévue après :

un congé de maternité ;
une absence pour cause de maladie professionnelle ;
une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

2. ORGANISATION

Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).

L’examen de reprise est organisé :

le jour de la reprise effective du travail,
ou
au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.

3. CE QUI CHANGE : UNE DISPENSE DE VISITE DE REPRISE EST POSSIBLE

La visite de reprise n’est pas requise si les deux conditions suivantes sont réunies, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur.

CONDITION 1

Le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail.

CONDITION 2

Lors de cette visite de pré-reprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail, n’était nécessaire en vue de la reprise.

ATTENTION

Même lorsque ces deux conditions sont réunies, une visite de reprise reste organisée si elle est demandée par :

le médecin du travail ;
l’employeur ;
le travailleur.

4. AUTRE ÉVOLUTION : INFORMATION DE L’EMPLOYEUR LORS DE LA PRÉREPRISE

Lorsqu’une visite de préreprise est organisée, l’employeur est désormais informé de l’organisation de cet examen, sauf opposition du travailleur, y compris lorsqu’aucune recommandation n’est formulée.

Lorsque le médecin du travail formule des recommandations à l’issue de cette visite, celles-ci sont transmises à l’employeur et ou au médecin-conseil afin que les mesures utiles puissent être mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.

À RETENIR

Le décret ne supprime pas la visite de reprise.

Il prévoit une dispense encadrée lorsque :

1. une visite de préreprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise effective,

2. le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure d’aménagement du poste ou du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise.

La visite de reprise peut néanmoins toujours être demandée par le médecin du travail, l’employeur ou le travailleur.

Références réglementaires : Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
Code du travail : articles R.4624-30 et R.4624-31

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