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Déclarer l’accident du travail ou de trajet

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 h s’il est victime d’un accident du travail ou de trajet. Et il revient à ce dernier de déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures.

Pour réaliser la démarche de déclaration des accidents du travail ou de trajet, l’Assurance Maladie a mis en place un service en ligne, proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés). Il s’agit du téléservice e-DAT, disponible sur net-entreprises.fr (Ce service est accessible sous 1 jour après la fin de l’inscription sur le site).

Grâce à l’e-DAT, l’employeur a la possibilité de communiquer directement avec la caisse primaire et de joindre les documents nécessaires à l’instruction de la demande. L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet un traitement qualitatif et plus rapide de la déclaration. Pour utiliser ce service, rien de plus simple ! Tout se fait depuis le menu personnalisé sur net-entreprises.fr : sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet » et accédez à ce service dès le lendemain.

Prévenir les accidents graves et mortels

Afin de relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité des accidents, un plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels a été co-construit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.

Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines.

Analyser pour la mise en œuvre de la prévention

L’accident du travail ne doit pas être considéré comme une fatalité, mais comme un révélateur de dysfonctionnements au niveau des situations de travail et de l’organisation de l’entreprises.

La bonne démarche après un accident est de procéder à une analyse afin d’identifier les causes de l’accident et d’améliorer les dispositifs mis en place. L’INRS a créé une brochure ED 6481 afin de guider l’employeur étape par étape dans sa démarche d’analyse et dans la mise en œuvre d’actions correctives.

Demander la visite de reprise

Pour un salarié revenant d’une absence d’au moins 30 jours pour accident professionnel, un rendez-vous pour une visite de reprise doit être pris par l’employeur auprès du médecin du travail dès que la date de la fin de l’arrêt de travail est connue.

En savoir plus :

Ministère du travail : Plan pour la prévention des accidents du travail grave et mortels
Brochure ED 6481 de l’INRS : Analyser les accidents du travail et agir pour la prévention
e-DAT : Téléservice de l’Assurance Maladie pour la déclaration en ligne des accidents du travail ou de trajet accessible sur net-entreprises.fr
Téléservices proposés par l’Assurance Maladie : inscrivez-vous aux Webinaires animés par la Caisse primaire du Haut-Rhin
Ameli : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié

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